Mandat exclusif de vente

Un mandat de vente immobilière est un accord bilatéral entre un propriétaire de biens et une agence. Par ce contrat, le client donne l’autorisation aux professionnels de se concentrer sur la vente de ses biens. Il en existe trois principaux types : le mandat exclusif, le mandat simple et le mandat semi-exclusif, chacun ayant son lot de caractéristiques distinctes. Comprendre ces spécificités plus en détail vous aidera à décider quelle option convient le mieux à votre situation.

Si vous recherchez un accord qui ne limite pas vos options tout en tirant parti de l’assistance d’un agent immobilier, envisagez alors un mandat simple ou semi-exclusif. Dans ces contrats, l’agent immobilier met en relation les vendeurs et les acheteurs potentiels sans limiter les autres possibilités de vente présentées en dehors de ses services. Par exemple, par le biais de publicités ou d’efforts de mise en réseau par le bouche à oreille.

Un mandat exclusif garantit que le vendeur d’un bien n’est représenté que par l’agent immobilier avec lequel il a contracté, interdisant ainsi toute autre méthode de vente. Mais alors quels sont ses avantages ?

Qu’est ce qu’ un mandat exclusif de vente et comment fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un propriétaire signe un mandat de vente exclusif, il s’engage à travailler exclusivement avec une agence et confie à l’agent immobilier chargé de trouver les acheteurs adéquats le privilège de vendre son bien. Il s’agit d’un accord officiel qui comprend une clause d’exclusivité qui dure généralement trois mois ou plus si l’une des parties le souhaite !

Pendant ces trois mois, il est légalement interdit au propriétaire de ce bien de signer d’autres contrats d’exclusivité, de recourir aux services d’un autre professionnel de l’immobilier pour sa vente, ou même de trouver un acheteur par eux-mêmes en utilisant des sites Internet tels que ceux dédiés aux ventes entre particuliers.

Lorsque la période d’exclusivité expire et qu’aucun acheteur n’a encore été trouvé pour le bien, les parties peuvent choisir de la renouveler, soit en modifiant leur contrat existant, soit en en signant un nouveau. Afin d’éviter toute confusion en cours de route, les deux parties doivent convenir d’une durée appropriée avant de commencer ce nouveau mandat exclusif.

Pourquoi signer un mandat exclusif avec une agence ?

Bien qu’elle puisse paraître contraignante, la signature d’un mandat exclusif de vente peut être incroyablement bénéfique pour le vendeur d’un bien immobilier. Voici quelques raisons essentielles d’accepter le mandat exclusif de votre agence :

Un agent impliqué et une vente plus efficace

Pour le vendeur, le mandat de vente exclusif est une énorme assurance. En accordant l’exclusivité à leur agent immobilier, ils peuvent être assurés que cela se traduira par un processus de vente beaucoup plus rapide qu’avec un simple mandat de vente ordinaire !

Lorsqu’un agent immobilier a l’exclusivité sur la vente d’une propriété, il est beaucoup plus motivé pour trouver des acheteurs puisqu’il sera le destinataire exclusif de toute transaction générée. Si aucun achat n’est conclu dans le délai imparti, il est probable que le vendeur puisse signer un mandat exclusif avec une autre agence. Le vendeur a ainsi l’assurance que l’agence immobilière qu’il a choisie fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver rapidement et efficacement des acheteurs appropriés.

Peu de négociation du prix de vente

Vous pouvez être sûr que vous conclurez la vente de votre propriété au prix le plus élevé possible ! Lorsqu’un agent immobilier est le seul à offrir aux acheteurs l’accès à votre maison, il n’y aura pas d’offres concurrentielles qui pourraient faire baisser le coût. Par conséquent, les négociations avec les acheteurs sont beaucoup moins susceptibles d’avoir un impact sur le prix que vous obtenez.

Une meilleur image auprès des acheteurs

Non seulement l’exclusivité profite à l’agent immobilier, mais elle offre également de nombreux avantages aux acheteurs potentiels de votre propriété. Les acheteurs s’adresseront à une agence fiable et se verront attribuer un agent unique et dévoué, capable d’offrir une représentation exceptionnelle de la propriété qui ne peut être égalée par aucune autre approche. Cela se traduit par un plus grand nombre de demandes de la part des acheteurs potentiels, moins de marge de négociation sur le prix, et une vente plus rapide en général !

Quelle est la réglementation autour du mandat exclusif de vente ?

Avant que votre propriété ne soit mise en vente, il est absolument essentiel que vous signiez le mandat. Assurez-vous de commencer par signer cet accord lors de votre conversation avec l’agent immobilier. Sans ce contrat, il ne sera pas légalement autorisé à montrer aux clients ou à inscrire la propriété sur un marché quelconque. Ce mandat est régi par une réglementation stricte, et construit autour de la loi Hoguet du 2 Janvier 1970.

Afin de garantir que le mandat est correctement formé, il y a quelques composants et exigences essentiels que l’on doit inclure dans le document. Ces éléments clés sont les suivants : l’identité du propriétaire, une carte immobilière à jour pour votre agent, une description détaillée de ce qui doit être vendu et à quel prix selon les attentes du vendeur, la durée du contrat ainsi que les frais applicables. Si vous constatez que ces termes ne figurent pas sur votre mandat ou qu’ils apparaissent incorrects de quelque manière que ce soit, considérez-le comme formellement invalide et inutilisable !

La durée stricte du mandat est l’un des inconvénients majeurs pour un mandant, contrairement à d’autres variétés telles que les mandats simples ou semi-exclusifs. Heureusement, il n’y a pas d’obligation de résultat ; toutefois, si l’agent immobilier que vous avez choisi décide soudainement de ne pas s’impliquer dans la vente de votre maison ou de votre appartement, vous risquez de voir votre projet immobilisé pendant plusieurs mois. Il est alors essentiel de rechercher et de vous engager auprès d’un expert immobilier fiable.

Il est essentiel de savoir que la loi a prévu une période d’irrévocabilité de trois mois après la signature de votre mandat. Cependant, une fois que 14 jours se sont écoulés depuis la signature, ce droit peut être révoqué avec le droit de rétractation. Nous examinerons ces conditions de plus près dans un instant.

Peut-on rompre un mandat exclusif ? Et comment ?

Lorsque vous établissez un mandat exclusif de vente, il y a une durée fixe pour laquelle il reste valable. Toutefois, le contrat peut être résilié de manière anticipée moyennant un préavis de 15 jours envoyé à l’agence par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision n’a pas à être motivée, mais l’agence peut se réserver le droit de s’enquérir des raisons qui vous poussent à résilier. Si jamais vous êtes à moins de 2 semaines de votre fin de mandat alors inutile d’entamer cette démarche de résiliation.

Si vous respectez le délai de préavis, vous avez toute autonomie pour mettre fin à ce contrat pour quelque raison que ce soit. Si votre bien reste invendu à l’expiration du contrat, et si vous ne souhaitez pas qu’il prenne fin, il sera automatiquement renouvelé d’un commun accord. Toutefois, si après le délai indiqué dans votre contrat, vous souhaitez toujours changer d’agence dans votre région, faites-le leur savoir ! De cette façon, ils ne renouvelleront pas le contrat sans vous en informer au préalable.

En clair, vous pouvez mettre fin à votre mandat de vente exclusive de biens immobiliers à tout moment avant l’expiration de la période de 3 mois, à condition d’en informer l’agent immobilier par écrit et de respecter la clause de préavis de 15 jours. En outre, l’exercice de votre droit de rétractation vous donne 14 jours à compter de la signature pour résilier ledit contrat.

L’ avis du Guide Immo sur le mandat exclusif de vente :

Bien que ce type de mandat exclusif soit souvent privilégié par les agences immobilières, il peut être tout aussi restrictif qu’efficace. À une époque où les clients apprécient une plus grande flexibilité, tant de la part des acheteurs que des agents, nous mettons l’accent sur l’écoute des besoins des clients avant de les aider à choisir la meilleure option possible pour leur situation, sans se contenter d’un seul style de mandat.

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